PRÉAMBULE
ODYSSÉES PASSION, marque de JEDC Voyages, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 €, dont le siège est 6, Impasse Vasco de Gama 83260 LA CRAU, immatriculée au Registre du Commerce de Toulon sous le numéro 984 511 204 (ci-après « ODYSSÉES PASSION »), édite le www.odysseespassion.com (ci-après le « Site ») permettant un accès à différentes informations, ainsi qu'à différents services et produits complémentaires, détaillés ci-après.
Les présentes conditions générales d’utilisation, ("CGU"), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du Site ainsi que l'utilisation des différents services gratuits ou payants (ci-après le(s) «Service(s)»). La navigation dans le Site emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l'utilisateur du Site.
En cas de non-respect des termes des présentes CGU, ODYSSÉES PASSION se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l'exécution. ODYSSÉES PASSION pourra notamment à cette fin assigner l'utilisateur du Site (ci-après l’ « Utilisateur ») en responsabilité civile et/ou pénale. Toute condition et/ou disposition contraire non acceptée par ODYSSÉES PASSION lui est inopposable. Le fait pour ODYSSÉES PASSION de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGU n'équivaut pas à une renonciation de ODYSSÉES PASSION à s'en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 1 - DÉFINITIONS
Pour les besoins des présentes CGU, les termes en majuscules ont la signification suivante :
Contenu : désigne l'ensemble des informations et publications accessibles dans le Site et notamment sa structure générale, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.
Formulaire : désigne le formulaire de contact permettant à l'Utilisateur de s'inscrire pour bénéficier de tout ou partie des Services gratuits de ODYSSÉES PASSION, notamment au blog ou la page Instagram du site.
Site : désigne l’ensemble des Contenus et Services proposés par ODYSSÉES PASSION sur le site accessible à l’adresse www.odysseespassion.com, quelle que soit la page concernée.
Services : désignent tous les services gratuits accessibles via le Site.
Utilisateur : désigne tout utilisateur inscrit ou naviguant sur le Site et/ou à l'Application dans le cadre d'un usage strictement privé.
ARTICLE 2 - PRÉSENTATION DU SITE ET DESCRIPTION DES SERVICES
Les Services proposés sur le de ODYSSÉES PASSION consistent à assister l’Utilisateur dans la construction de son projet de voyage en lui permettant notamment de bénéficier des Services gratuits définis ci-après.
La consultation de contenus et d'informations présents sur le Site permettant la recherche et la visualisation d’offres de voyages à l’étranger et notamment le Pérou, en tant que première destination commercialisée sur le site (contenu informationnel portant sur des exemples de circuits ainsi que les informations pratiques pour tout voyageur : formalités administratives, climat, lieux à visiter, culture et coutumes, précautions à prendre avant de partir, etc…).
L’accès au blog et la page Instagram & Facebook de ODYSSÉES PASSION pouvant concerner des offres de voyage, des conseils, des informations culturelles et la présentation de nouveaux services. Les différents canaux (blog, Instagram et Facebook) seront alimentés de façon hebdomadaire.
L’obtention d’un devis pour un voyage.
La mise en contact avec les conseillers ODYSSÉES PASSION afin de préparer son projet de voyage et/ou être informé des formalités à accomplir avant de partir.
Pour pouvoir accéder au Site et utiliser les Services gratuits proposés, l’Utilisateur doit disposer d’une connexion Internet, ainsi que d’un ordinateur, un smartphone ou une tablette numérique.
A cet effet, l’Utilisateur reconnaît avoir vérifié préalablement à l’utilisation des Services que les équipements informatiques et connexion Internet dont il dispose sont conformes et compatibles aux prérequis techniques, qu’ils ne contiennent aucun virus et qu'ils se trouvent en bon état de fonctionnement. Il appartient à l’Utilisateur de veiller à protéger ses propres données et logiciels contre la contamination d’éventuels virus se propageant sur Internet.
Les équipements (ordinateurs, tablettes, logiciels, moyens de télécommunication, etc.) permettant l'accès et l’utilisation du Site et des Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, et sous sa seule et entière responsabilité, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Aux fins de bénéficier de certains Services gratuits du Site, l'Utilisateur doit compléter un Formulaire d'inscription (Formulaire de Contact) en ligne prévu à cet effet. Les Formulaires sont destinés à l'usage des personnes majeures. Une inscription via un Formulaire est ouverte aux mineurs mais sous la surveillance d'un adulte. En conséquence, ODYSSÉES PASSION ne saurait être tenue responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.
En s’inscrivant à un Service, l’Utilisateur garantit fournir des informations exactes et à jour concernant son identité, ses coordonnées et notamment son adresse électronique fonctionnelle dont il est propriétaire.
L’Utilisateur s’oblige à mettre à la disposition de ODYSSÉES PASSION toutes les informations jugées nécessaires pour procéder à la souscription desdits Services.
En conséquence, l’Utilisateur garantit que les renseignements fournis sont exacts et ne sont entachés d'aucune erreur ou omission de caractère trompeur ou malhonnête. La responsabilité de ODYSSÉES PASSION, en tant que Société éditrice, ne pourra être engagée, à quelque titre que ce soit, si les renseignements portés à sa connaissance se révèlent inexacts et/ou incomplets.
ODYSSÉES PASSION se réserve le droit de refuser une inscription à un ou plusieurs Services, en cas de doutes sur ces informations et/ou si l’Utilisateur ne respecte pas les présentes CGU.
L’Utilisateur est seul responsable des informations communiqués à ODYSSÉES PASSION.
En sa qualité d'éditeur du Site, ODYSSÉES PASSION est libre de commercialiser auprès d'annonceurs de son choix, les espaces publicitaires du Site. L'Utilisateur reconnaît ne disposer d'aucun droit sur ces espaces publicitaires et s'interdit toute demande ou action à ce titre.
ARTICLE 3 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE
3.1 - Droits de propriété intellectuelle de ODYSSÉES PASSION
L’Utilisateur s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, slogans, graphiques, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur reconnaît que le Site et les Services sont constitués de plusieurs bases de données, mis à disposition par ODYSSÉES PASSION, en qualité de producteur desdites bases de données au sens des articles L.341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle. Dès lors, l’Utilisateur, en application de ces dispositions, s’interdit également, de procéder, de quelque façon que ce soit, à toute extraction, utilisation à quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, représentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du Contenu d'une ou plusieurs des bases de données du Site.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
ODYSSÉES PASSION et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques du Site, à sa structure et habillage, aux bases de données ainsi qu'au Contenu et ce, dans le monde entier.
ODYSSÉES PASSION consent à l’Utilisateur du Site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son Contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement. Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation du Contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de ODYSSÉES PASSION. Il en est de même des flux RSS et les newsletters. Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du Contenu dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux RSS, sont invitées à contacter ODYSSÉES PASSION (via l’adresse contact@odysseespassion.com).
3.2 - Licence d’utilisation sur les contenus mis en ligne par les Utilisateurs
Afin de permettre la fourniture du Service et conformément à la finalité du Site, l’Utilisateur concède à ODYSSÉES PASSION une licence non exclusive et à titre gratuit, d’utilisation du contenu et des données qu’il intègre et/ou met en ligne via le Site.
L’Utilisateur garantit ODYSSÉES PASSION que les données, informations ou contenu(s) en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.
ODYSSÉES PASSION n’acquiert aucun droit de propriété sur les données, informations et/ou contenus fournis par les Utilisateurs. En publiant ses données, informations et/ou contenus sur le Site, chaque Utilisateur accepte qu’ils soient diffusés sur ledit Site en ligne et accessibles aux autres Utilisateurs ainsi qu’aux tiers.
Aux seules fins d’exécution du Service, l’Utilisateur autorise ODYSSÉES PASSION à reproduire, représenter, adapter, et traduire et diffuser le contenu et les données fournies par lui via le Site, dans les conditions ci-après définies :
ODYSSÉES PASSION est autorisée à reproduire tout ou partie du contenu fourni par l’Utilisateur sur tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site et/ou la fourniture du Service.
ODYSSÉES PASSION est autorisée à adapter et traduire le contenu des Utilisateurs, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir le Service, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral de l’Utilisateur, des modifications de la mise en forme de son contenu aux fins de respecter la charte graphique du Site et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via le Site.
Cette autorisation a pour but de permettre à ODYSSÉES PASSION la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, et notamment Internet, ainsi que la mise à disposition au public, du contenu et des données des Utilisateurs, de manière que toute personne puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’elle choisit individuellement, via le Site, conformément au paramétrage défini par chaque Utilisateur.
ODYSSÉES PASSION est autorisée à diffuser les contenus fournis par les Utilisateurs sur les autres sites internet qu’elle exploite dans le domaine des voyages.
Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée de vie de la souscription aux Services.
Dans l’hypothèse où une atteinte manifeste serait portée à des droits de propriété intellectuelle sur le Site, la personne ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invitée à signaler à ODYSSÉES PASSION cette atteinte via l’adresse email contact@odysseespassion.com
ARTICLE 4 - OBTENTION D’UN DEVIS
L’Utilisateur du Site a la possibilité de demander à ODYSSÉES PASSION l’établissement d’un devis pour un ou plusieurs voyages proposés sur le Site.
Pour ce faire, l’Utilisateur complète le Formulaire de contact prévu à cet effet, et renseigne notamment :
La nature du voyage concerné ;
Les dates de départ et de retour souhaitées ;
Le nombre de voyages par personne (adulte(s) et/ou enfant(s)) souhaité ;
Toute demande de personnalisation souhaitée ;
Son identité ainsi que ses coordonnées de contact.
Ces informations peuvent également être communiquées par email à l'adresse contact@odysseespassion.com
Une fois le Formulaire validé, le conseiller spécialiste de la destination prendra contact avec l’Utilisateur par email ou par téléphone afin de valider ses souhaits et de lui faire une proposition de voyage personnalisé.
ARTICLE 5 - DEMANDE DE CONTACT PAR LES CONSEILLERS ODYSSÉES PASSION
ODYSSÉES PASSION propose aux Utilisateurs de son Site d’être recontactés par les conseillers de ODYSSÉES PASSION afin d’obtenir une proposition de voyage 100% sur mesure.
Afin de bénéficier de ce Service, l’Utilisateur s’inscrit en complétant un formulaire de demande de devis sur le site www.odysseespassion.com ou bien via les réseaux Facebook ou Instagram.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR
L'Utilisateur utilise le Site ainsi que ses Services à ses risques et sous son entière responsabilité. ODYSSÉES PASSION ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture du Site et de ses Service se limite à une obligation de moyen.
Le Contenu et toute autre donnée affichés dans le Site n'ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision pourrait être prise par l'Utilisateur ou par tout internaute. ODYSSÉES PASSION décline toute responsabilité quant à la foi placée par tout Utilisateur du Site dans ces données et informations, ou par toute personne pouvant être informée de ce Contenu. L'Utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquis que le Contenu ou autres informations présentées sur le Site sont exactes ou à jour, mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations. ODYSSÉES PASSION ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d'un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutif, spécial, accessoire, dissuasif pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission d'informations sur le Site.
De même, les informations que l'Utilisateur obtient dans le Site ou dans le cadre des Services proposés par ODYSSÉES PASSION, que ce soit dans le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de ODYSSÉES PASSION. Toutes les informations et données diffusées dans le Site sont puisées aux meilleures sources avec un système de contrôle de la véracité des sources et informations transmises par ODYSSÉES PASSION, et sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision.
Les photographies et les textes qui pourraient être reproduit et illustrer les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou de l'un de ces textes.
Les Contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du ODYSSÉES PASSION ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.
ODYSSÉES PASSION met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité des Contenus disponibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs ou leur porter préjudice. Les parents sont donc encouragés à surveiller leur(s) enfant(s) lorsqu’ils se connectent.
ARTICLE 7 - DISPONIBILITÉ DU SITE
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, ODYSSÉES PASSION ne saurait être tenue responsable de tout dommage, tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’Utilisateur ainsi qu’à sa connexion internet, résultant d'une indisponibilité du Site ou d'un ou de plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans le Site.
Plus particulièrement, ODYSSÉES PASSION ne saurait garantir l’Utilisateur concernant :
La vitesse d’accès au Site et/ou de vitesse de mise en mémoire tampon de l’ordinateur de l’Utilisateur ;
La qualité des textes, informations, descriptifs, photographies et vidéos publiées sur le Site.
ARTICLE 8 - FORCE MAJEURE
La responsabilité de ODYSSÉES PASSION ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du code civil tel que modifié par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et interprété par la jurisprudence des tribunaux français, et notamment, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
ARTICLE 9 - LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par ODYSSÉES PASSION. L'existence de liens du Site vers d'autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par ODYSSÉES PASSION. Il appartient à l'Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de ODYSSÉES PASSION ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers. ODYSSÉES PASSION ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.
ODYSSÉES PASSION ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus. Les liens sont réalisés en partie automatiquement, et ne peuvent être tous vérifiés par le personnel de ODYSSÉES PASSION. Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, ODYSSÉES PASSION effacera, après avoir été dûment informé desdits contenus, le lien avec cette page.
ARTICLE 10 - PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE
Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de Formulaire d'inscription, téléchargements de Contenus, publications de Contenus. L'archivage des Formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable et pour la durée requise par les dispositions légales en vigueur notamment le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un Contenu mis en ligne. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés de ODYSSÉES PASSION et les documents au format papier ou électronique dont dispose l'Utilisateur, les registres informatisés de ODYSSÉES PASSION feront foi.
ARTICLE 11 - CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la Réglementation relative à la protection de données à caractère personnel, les données à caractère personnel de l’Utilisateur permettent de l’identifier, de manière directe ou indirecte, en tant qu’individu. Des données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées par ODYSSÉES PASSION afin de pouvoir fournir l’ensemble des Services souscrits.
ODYSSÉES PASSION porte une attention particulière à la protection et à la confidentialité des données à caractère personnel des Utilisateurs et met en place les dispositions techniques nécessaires à garantir leur sécurité.
ODYSSÉES PASSION recueille légalement et loyalement les données à caractère personnel des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site et la fourniture du Service.
ARTICLE 12 - AUTONOMIE DES CLAUSES DES CGU
Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l'Utilisateur et ODYSSÉES PASSION conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.
S'ils ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des CGU seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.
ARTICLE 13 - MODIFICATION DES CGU
ODYSSÉES PASSION se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l'Utilisateur par modification en ligne.
ARTICLE 14 - CONTACTS
En cas de demandes ou réclamations de l’Utilisateur relatives aux Services souscrits et/ou proposés sur le Site, pour lesquelles il ne trouverait pas d’informations suffisantes et/ou de réponses dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou toute autre documentation accessible sur le Site, ODYSSÉES PASSION peut être contactée par email à l’adresse contact@odysseespassion.com
ARTICLE 15 - TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.